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( 9 ) ART. 22.

Quiconque aura été condamné à l’une des peines des travaux forcés à perpétuité , des travaux forcés à temps ou de la reclusion, sera, avant de subir sa peine, attaché au carcan sur la place publique ; il y demeurera exposé aux regards du peuple durant une heure. Au-dessus de sa tête sera placé un écriteau portant, en caractères gros et lisibles, ses noms, sa profession, son domicile, sa peine et la cause de sa condamnation. ART. 23.

La durée de la peine des travaux forcés à temps, et de la peine de la reclusion, se comptera du jour de l’exposition. ART. 24.

La condamnation à la peine du carcan sera exécutée de la manière prescrite par l’art. 22. ART. 25.

Aucune condamnation ne pourra être exécutée les jours de fêtes nationales ou religieuses, ni les dimanches. ART. 26.

L’exécution se fera sur l’une des places publiques du lieu qui sera indiqué par l’arrêt de condamnation. ART. 27.

Si une femme condamnée à mort se déclare, et s’il est vérifié qu’elle est enceinte, elle ne subira sa peine qu’après sa délivrance. ART.

28.

Quiconque aura été condamné à la peine des travaux forcés à temps, du bannissement, de la reclusion ou du carcan, ne pourra jamais être assesseur, ni expert, ni être employé comme témoin dans les actes,

4.

B

Ordonnance du roi portant application du Code pénal à l'île de la Martinique et [...]  

/ Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection de la bib...

Ordonnance du roi portant application du Code pénal à l'île de la Martinique et [...]  

/ Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection de la bib...

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