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( 101 ) a vol été commis 1.° Si le la nuit, et par deux ou plusieurs personnes, ou s’il a été commis avec une de ces deux circonstances seulement, mais en même temps dans un lieu habité ou servant à l’habitation, ou s’il a été commis dans la maison du maître, de connivence avec un de ses esclaves ; 2.° Si le coupable, ou l’un des coupables, était porteur d’armes apparentes ou cachées, même quoique le lieu où le vol a été commis ne fût ni habité ni servant à l’habitation, et encore quoique le vol ait été commis le jour et par une seule personne ; 3.° Si le voleur est un domestique ou un homme de service à gages ; même lorsqu’il aura commis le vol envers des personnes qu’il ne servait pas, mais qui se trouvaient, soit dans la maison de son maître, soit dans celle où il l’accompagnait; ou si c’est un ouvrier, compagnon ou apprenti dans la maison, l’atelier ou le magasin de son maître, ou un individu travaillant habituellement dans le lieu d’habitation où il aura volé ; 4.° Si le vol a été commis par un aubergiste, un hôtelier, un voiturier, un batelier ou un de leurs préposés, lorsqu’ils auront volé tout ou partie des choses qui leur étaient confiées à ce titre. L’individu coupable de vol ou de tentative de vol dans l’auberge ou l’hôtellerie dans laquelle il était reçu, sera puni des peines déterminées par l’article 401 du présent Code. Néanmoins, si le vol ou la tentative de vol, indépendamment de la circonstance qui vient d’être énoncée, a été accompagné d’une ou de plusieurs des autres circonstances prévues par les articles 381 et suivans du présent Code, le coupable sera puni de la reclusion, sans préjudice de peines plus sévères, si les circonstances aggravantes du vol entraînent l’application de ces peines. Si l’individu coupable de vol ou de tentative de vol dans l’auberge ou dans l’hôtellerie dans laquelle il était reçu, est un mendiant ou un vagabond, ou s’il a antérieurement été condamné à un emprisonnement correctionnel de plus de six mois, il sera également puni de la reclusion. Si le coupable avait été antérieurement condamné à des peines afflictives ou infamantes, il sera puni des travaux forcés à temps. La peine de la reclusion pourra, dans les cas prévus par le n.° 1.er de

Ordonnance du roi portant application du Code pénal à l'île de la Martinique et [...]  

/ Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection de la bib...

Ordonnance du roi portant application du Code pénal à l'île de la Martinique et [...]  

/ Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection de la bib...

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