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qu’il entraîne est nécessairement l’acquisition de la liberté. Mais dans quelle mesure les affranchis pourront-ils eu bénéficier? Dans nos colonies on ne semble pas avoir jamais distingué les ingénus des autres personnes ; l’agnation étant également inconnue, on n’avait nul motif de donner au patron aucun droit sur la succession de l’affranchi; par une sage mesure, on ne voulut lui accorder non plus aucun pouvoir sur la personne ou sur les biens de son ancien esclave vivant (C. N., art. 58; édit. 1724, art. 53). Ce dernier se trouve donc dans une situation meilleure que l’affranchi romain ; car envers son patron, la veuve et les enfants de celui-ci, il n’a plus d’autre obligation que de leur porter « un respect singulier » ; de telle sorte que, coupable envers eux, il est plus sévèrement puni que si le crime ou le délit a été commis envers toute autre personne, sans pourtant qu’on puisse le priver de la liberté. D’après la L., 18 juill. 1845, les crimes et délits commis envers un ancien maître sont punis d’au moins le double du minimum de la peine ordinaire. Les affranchis sont donc assimilés à peu près complètement aux ingénus. Mais faut-il dire qu’ils jouissent des mêmes droits, privilèges et immunités que ceux-ci, et que la liberté acquise leur procure pour leurs biens et leurs personnes les mêmes effets que le bonheur de la liberté naturelle cause aux autres Français ? C’est, il est vrai, le langage du C. N. (art. 59) et de l'E. de 1724 (art. 53). Mais cela n’est exact qu’en tenant compte de la grande différence que les mœurs et la législation elle-même maintenaient entre les noirs et les blancs ; ce qui revient à dire qu’on ne distinguait point entre les gens de couleur libres de naissance ou affranchis (1). Le second résultat de l’affranchissement est de conférer la nationalité française. L’art. 57 du C. N. (art. 52 de l’E. 1724) déclare que la manumission fait réputer le noir né dans l’île où elle lui a été conférée, sans qu’il ait besoin d’aucune lettre de (1) Les lois de la Jamaïque, pour établir une différence extérieure entre les esclaves et les noirs libres, obligeaient ceux-ci à porter sur l’épaule gauche une croix bleue, sous peine d'être arrêtés comme esclaves.

Étude historique sur la condition légale des esclaves dans les colonies françaises  

Trayer, P./Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection...

Étude historique sur la condition légale des esclaves dans les colonies françaises  

Trayer, P./Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection...

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