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— 89 — leurs maîtres amenaient avec eux, il est hors de doute qu’ils restaient en servitude ; enfin, pour ce qui concerne les esclaves, qui, en temps de guerre, se réfugiaient dans une de nos colonies, un texte permet de supposer qu’on les considérait comme libérés de la servitude : c’est une O. de l’Int. du Cap, 4 août 1706, qui « déclare libre un nègre venu de chez les Espagnols dans la partie française (de Saint-Domingue) pendant la guerre des deux nations » lequel, conformément à l’ordre qu’on lui en a donné lors de son arrivée, est allé servir 3 ans dans l’île de la Tortue. Pourtant, un A. du Cons. d'État, 23 juill. 1745, confirmant un A. de la Guadeloupe, 7 janv. précédent, décide que « les nègres esclaves qui se sauvent des colonies des ennemis de l’État, aux colonies françaises, et les effets qu’ils y apportent, appartiennent à Sa Majesté ». III. — L’affranchissement d’une personne entraînait parfois celui de plusieurs autres, par application de l’art. 47, C. N., aux termes duquel l’aliénation forcée ou volontaire du mari, de la femme et des enfants impubères, était interdite séparément lorsqu’ils se trouvaient sous la puissance du même maître. Cette disposition fut étendue au cas où l’aliénation avait lieu sous forme d’affranchissement ; et alors, au lieu de déclarer celui-ci nul, on continua de s’inspirer de l’art. 47 qui décidait que l’aliénateur serait privé de celui ou de ceux qu’il aurait gardés, lesquels seraient attribués à l’acquéreur sans supplément de prix. Par assimilation, on jugea que l’affranchissement d’un enfant impubère entraînait celui de sa mère (Cas., 16 avril 1845; Sir., 43.1.432), et réciproquement le don ou le legs de la liberté à une femme valait pour ses enfants (Cas., 31 janv. 1843; Sir., 43.1.426). Bien plus, la manumission d’un impubère impliquait celle de ses frères et soeurs impubères (Cas., 18 juin 1849; Sir., 49.1.662). Il est probable que, sauf peut-être en ce qui concerne la mère et ses enfants, il fallait, pour le père et les consanguins, qu’il y eût eu un mariage régulièrement célébré. Cette interprétation bienveillante de l’art. 47 est devenue une règle législative depuis l’O. r. de 1839.

Étude historique sur la condition légale des esclaves dans les colonies françaises  

Trayer, P./Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection...

Étude historique sur la condition légale des esclaves dans les colonies françaises  

Trayer, P./Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection...

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