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dans les trois mois, les affranchissements testamentaires. Enfin, la L. 18 juill. 1845, qui permit aux esclaves d’être propriétaires, les autorisa à se racheter, ainsi que leurs ascendants, leurs descendants et leur conjoint. En cas de désaccord, le prix était fixé par justice (Acide, O. r., 23 oct. 1845). Mais, par contre, cette loi obligea tous les affranchis à justifier, pendant cinq ans, d’un engagement chez un propriétaire libre et, en particulier, chez un agriculteur, quand il s’agissait de noirs qui avaient été jusqu’alors employés à la terre. Affranchissements par l’autorité des magistrats. — De bonne heure, la liberté fut accordée à la suite de services rendus à la cause publique. Dès 1708, un A. du Cap (6 août) déclare dès à présent libre un esclave qui avait arrêté des malfaiteurs, sauf à rester au service de sa maîtresse jusqu’au payement à celle-ci de l’estimation de sa valeur. Cette maîtresse, une dame de Graffe, présenta requête contre l’A. du 6 août, en se fondant sur ce que l’affranchissement n’était pas valable sans son consentement qu’elle refusait ; cette prétention, singulière puisque le prix de l’esclave devait être remboursé avant même la mise en liberté effective, fut rejetée par un autre A. du 2 juill. 1709. — L'O. Adm., 30 mai 1750, confirmée par A. du Cap, 9 juill., déclare libre une esclave pour avoir dénoncé les assassins des passagers de la goélette de Jacquezy, et ordonne le remboursement au maître de sa valeur sur le taux de 1000 livres. — L’O. r. du 11 juin 1839 autorisa formellement ces sortes de manumissions, dont on trouve d’ailleurs peu d’exemples au XIXe siècle (un Até du Gouv. du Sénégal, 10 mars 1847, accorde la liberté à l’esclave d’un particulier pour s’être distingué par des actes de courage et de dévouement). D'autres fois, les magistrats promettaient d’affranchir comme récompense des nègres qui rendraient certains services, tantôt purement et simplement, tantôt à charge d’accomplir quelques conditions ; un A. du Petit-Goave, 6 mai 1726, promet la liberté à tout esclave qui arrêtera et pourra livrer des hommes coupables d’assassinat, — Une O. Adm., 28 juin 1734, accorde,

Étude historique sur la condition légale des esclaves dans les colonies françaises  

Trayer, P./Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection...

Étude historique sur la condition légale des esclaves dans les colonies françaises  

Trayer, P./Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection...

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