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— 84 — Ce qui vient d’être dit sur les affranchissements suffit-il pour nous en donner une idée exacte ? — J’ai déjà eu l’occasion de constater que la législation noire était mal observée et que les mœurs avaient mis une grande différence entre la pratique et la théorie. Cette remarque est vraie, surtout en notre matière. L’autorisation était très rarement demandée par les maîtres qui, conformément aux anciennes traditions, prétendaient disposer souverainement de leurs esclaves. Sans doute, l’autorité intervenait parfois pour annuler des manumissions irrégulières; mais cela était rare et, pour une raison fort simple que n’avait pu prévoir le législateur de 1723 : c'est que personne ne voudrait acheter le nègre vendu pour le compte du roi ; chacun, blanc ou noir, le considérant comme vraiment libre, aucun propriétaire ne voulait s’embarrasser d’un serviteur sur lequel il n’aurait que fort peu de prise. Mais alors quelle était la position de ces affranchis? — Ils jouissaient d’une liberté de fait dans leurs rapports avec leurs anciens maîtres et avec la société; bien plus, on arriva à leur imposer les charges de la liberté : patentes, impôts, recensement de leur famille, enrôlement dans les milices; comme juste compensation de cet état de choses, un pas de plus fut fait ; ainsi qu’à Rome, pour les Latins juniens, les magistrats intervinrent à l’effet d’obliger le maître à respecter la liberté que lui-même avait offerte à son esclave, et une jurisprudence se forma pour empêcher celui-ci de prétendre à aucun droit sur son affranchi (Cas., 9 mars 1833; Sir., 1833.1.326) (l). Après que l'esclavage eut été aboli par la Révolution et rétabli par le premier consul, l’occasion était favorable de revenir à la législation large du Code noir en matière de manumissions. Bonaparte n’en fit rien. Il décida (Até 30 floréal an X) le retour des anciens nègres esclaves à la captivité, sur les mêmes bases qu’avant 1794. C’était rendre l’autorisation

fier des affranchissements testamentaires accordés en trop grand nombre ; et pourtant, l’O. de 1723 n’était point encore rendue. (1) V. cet arrêt pour les développements sur la situation de cette classe d’affranchis, qu’on prit l’habitude d’appeler patronnés.

Étude historique sur la condition légale des esclaves dans les colonies françaises  

Trayer, P./Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection...

Étude historique sur la condition légale des esclaves dans les colonies françaises  

Trayer, P./Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection...

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