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— 3 — Ma seconde raison sera d’une nature plus pratique. Si, en droit, chaque colonie obéissait à des règlements spéciaux, il arrivait en fait que le pouvoir royal rendait souvent des dispositions successivement applicables à toutes nos possessions d’outre-mer ; et les autorités locales elles-mêmes s’inspiraient volontiers les unes des autres : il y a jusqu’à des règlements pour l’Ile-de-France qui visent des ordonnances rendues aux Antilles. Ce que je viens de dire ressortira de la comparaison de tous les textes que je cite dans ce travail ; pourtant j’en veux donner dès à présent un exemple se rapportant au texte fondamental en matière d’esclavage, au Code noir (1). Cet édit fut rendu en mars 1685 pour les Antilles (2) ; il ne fut enregistré à Cayenne que le 5 mai 1704 (3) et rendu seulement applicable à Bourbon par L. P. de déc. 1723 et à la Louisiane par E. de mars 1724. J’ai dit tout à l’heure que peu d’ouvrages traitaient de la servitude des noirs au point de vue juridique. Je n’en ai en effet rencontré que deux. Le premier est intitulé : Traite sur le gouvernement des esclaves, par M. Petit (1777). Mais il est très incomplet au point de vue du développement historique de la législation ; de plus, il s’arrête forcément à sa date. Le second travail est une étude de M. Saint-Hilaire, directeur des colonies (1832), qui a été seulement autographiée à un petit nombre d’exemplaires ; les différentes phases du droit y sont indiquées, mais dans un ordre insuffisant et avec d’énormes lacunes : par exemple, il n’y est pas plus question de Bourbon (1) La plupart des dispositions en ont été prises dans un mémoire adressé au roi le 13 févr. 1683 par le comte de Blenac, sur l’avis des Conseils souv. et des principaux habitants des îles. (2) Toutes les Antilles ressortissaient alors à la Martinique. Saint-Domingue et ses dépendances ne furent érigées en gouvernement général, sous le titre d’Hes-sous-le-Vent, que le 1 janv. 1714. (3) Il est vrai que jusqu’en juin 1701 la Guyane ressortissait au Conseil sup. de la Martinique; malgré cela, je ne crois pas que le Code noir y fût déjà appliqué, car un R. du Gouv. 1er janv. 1696, qui édicte des dispositions concernant l’instruction religieuse des noirs, vise des O. faites antérieurement par lui et ses prédécesseurs, sans parler de l’édit de 1685 qui, pourtant, contient des dispositions analogues. er

Étude historique sur la condition légale des esclaves dans les colonies françaises  

Trayer, P./Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection...

Étude historique sur la condition légale des esclaves dans les colonies françaises  

Trayer, P./Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection...

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