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— 82 — grande latitude d’appréciation, et qu’ils n’hésitaient guère à admettre l’existence d'une juste cause, par exemple, en laveur d’une nourrice ou d'un vieux serviteur. Deux O. r., 15 déc. 1721 et 1 fév. 1743, modifièrent l'art. 55, C. N. Elles décidèrent que les mineurs de 25 ans, même émancipés, ne pourraient disposer de leurs esclaves, ni à plus forte raison les affranchir. Mais il est remarquable que cette prohibition ne vise que les nègres « servant à exploiter les habitations ». Les deux O. le disent textuellement. Il semble donc bien que l’ancienne législation fut conservée à l’égard des esclaves domestiques ou exerçant des métiers ; différence, au reste, qui s’explique si l’on se souvient qu’à certains égards, les nègres de culture étaient, sinon considérés juridiquement, du moins traités en fait comme des immeubles par destination. L’E. de 1724, pour la Louisiane, ne permet également qu’aux majeurs de 25 ans de donner la liberté aux nègres ; de plus, la règle s’applique ici à tous les esclaves sans aucune distinction. Une troisième restriction à la liberté des maîtres, conforme d’ailleurs aux principes du droit romain, consiste à interdire les affranchissements faits in fraudem creditorum. Il faut supposer, bien entendu, que le maître n’était pas notoirement insolvable, car alors le gouverneur refusait l’autorisation; celle-ci étant régulièrement accordée, les créanciers avaient encore la faculté de la faire rescinder en s’adressant à la justice ; c’est du moins ainsi que l’entendait (1) l’art. 27 de l’O., ler fév. 1766, où il est parlé de « l’opposition de la part des parties intéressées ». J’estime, d’ailleurs, que cette rescision s’appliquait plutôt à la permission administrative qu’à l’affranchissement lui-même, et qu’elle était recevable seulement avant la manumissio; cela expliquerait un A. de Port-au-Prince, 29 déc. 1767, qui exige des mesures de publicité entre le moment de l’autorisation et celui de l’affranchissement. Quant aux conditions nécessaires pour qu’un affranchissement fût considéré comme frauduleux, il n’en est rien dit; on appliquait er

(1) En ce sens : Petit, Traité sur le gouvernement des esclaves, II, p. 63.

Étude historique sur la condition légale des esclaves dans les colonies françaises  

Trayer, P./Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection...

Étude historique sur la condition légale des esclaves dans les colonies françaises  

Trayer, P./Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection...

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