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— 80 — la Louisiane (E. 1724, art. 50). On observa mal ces prohibitions gênantes ; aussi fallut-il les renouveler à plusieurs reprises; ainsi une O. r., 15 juin 1736, rappelle celle de 1723 et ajoute pour le maître une amende au moins égale à la valeur de l’esclave. Certains propriétaires eurent l'idée de tourner la loi; ils déclaraient leur nègre libre et le faisaient baptiser comme tel ; ce procédé d’affranchissement, que l’usage avait introduit, probablement en souvenir des manumissiones in sacrosanctis ecclesiis, fut interdit par plusieurs ordonnances royales ; celle du 15 juin 1736 considère la liberté ainsi donnée comme emportant confiscation du nègre au profit du roi et amende ; de plus, défense est faite à tout prêtre ou religieux de baptiser comme libres aucuns enfants (seulement les nègres, probablement) à moins que l’affranchissement des mères ne leur soit prouvé auparavant par des actes de liberté revêtus de la permission par écrit des Gouverneurs et Intendants, ou Commissairesordonnateurs, desquels actes ils seront tenus de faire mention sur les registres des baptêmes (dans le même sens O. r., 20 août 1766 pour Bourbon et l’Ile-de-France; et O. Gén., et Int., 5 fév. 1768). — Cette autorisation préalable n’était point toujours, à beaucoup près, sollicitée ; et alors il arrivait qu'un grand nombre d’esclaves, considérés comme tels par la loi, vivaient pourtant in libertate, situation des plus préjudiciables au bon ordre public et dont nous trouverons trace dans les textes du XIXe siècle. Il arrivait pourtant, quand la violation des ordonnances avait été faite trop cyniquement, que les magistrats intervinssent ; c’est ainsi qu’une O. Adm., 5 sept. 1742, déclare nuls seize affranchissements faits sans l’intervention des magistrats. D’autres fois, l’autorisation n’intervenait qu’après l’acte de liberté donné par le maître, et alors elle émanait ou du gouverneur général (exemple, O. du gouv. de Saint-Domingue, 11 oct. 1721), ou du roi (O. r., 25 janv. 1740). L’acte de liberté, dont je viens de parler, était fait selon toute vraisemblance sous seing privé ; du moins aucun texte n’exige l’authenticité, et l’on pourrait même dire que l’acte lui-même n’est nulle part présenté comme obligatoire, et qu’il en est fait rarement mention ; il devait être néanmoins assez

Étude historique sur la condition légale des esclaves dans les colonies françaises  

Trayer, P./Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection...

Étude historique sur la condition légale des esclaves dans les colonies françaises  

Trayer, P./Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection...

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