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— 78 — aéré, meublé de lits de camp, nattes et grosses couvertures (« défend Sa Majesté l’usage pernicieux de faire ou de laisser coucher les malades à terre ») ; la concession d’une petite portion de terrain pour être cultivée à leur profit. L’O. r., 5 janv. 1840, organisa ce que l’on a appelé le patronage des esclaves, c’est-à-dire l’obligation pour les procureurs du roi de faire des tournées mensuelles à l’effet de s’assurer de l’observation des règlements relatifs aux noirs, et d’en adresser des rapports au ministre de la marine. — En 1845, une L. 18 juill. constitua un véritable Code de réglementation protectrice des esclaves; j’ai déjà cité (p. 44) ses dispositions relatives au droit pour l’esclave d’être propriétaire ; en outre, le maître qui fait travailler ses nègres plus que le temps réglementaire (1), qui ne leur fournit pas les soins, les vêtements, la nourriture ainsi qu’il est prescrit, qui, par de mauvais traitements, cause leur mort ou des incapacités de travail de plus de vingt jours, encourt des amendes et de la prison.

AFFRANCHISSEMENTS. L’affranchissement, certains textes disent la manumission (A. du Cap, 15 nov. 1783), est le passage de 1a, captivité à la liberté ; il résulte de trois sortes de causes : la volonté du maître, l’autorité du magistrat, la loi. Affranchissement par la volonté du maître. — Il pouvait être fait par acte entre-vifs ou par testament. L’art. 55, C. N., l’autorise sans aucune sorte de restriction ; le mineur, même non émancipé, peut, sans avis de parents, et pourvu seulement qu’il ait vingt ans, donner la liberté à tous ses esclaves. Cette (1) De 6 heures du matin à 6 heures du soir, avec un repos de 2 heures 1/2. Aux temps de récolte et de fabrication, une prolongation de 2 heures est autorisée. (Ad., D. 2 mars 1846.)

Étude historique sur la condition légale des esclaves dans les colonies françaises  

Trayer, P./Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection...

Étude historique sur la condition légale des esclaves dans les colonies françaises  

Trayer, P./Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection...

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