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aussi à Cayenne, à la Louisiane, à Bourbon et à l’Ile-deFrance. Quant aux comptoirs du Sénégal, on devait y trouver des nègres captifs, puisque l’Afrique était le grand marché d’où on les tirait ; mais il m’a été impossible de trouver aucun recueil de textes se rapportant à ces contrées, et peut-être n’y en avait-il pas, étant donné le peu d’importance de ces possessions. Enfin le Canada et les Indes ne connaissaient pas cette triste institution (1). Les sources du droit sur l’esclavage sont, d’une part, les actes émanant du pouvoir central (décisions du roi et arrêts du Conseil d’Etat) et, d’autre part, ceux qui proviennent des autorités locales (ordonnances des gouverneurs et arrêts des cours souveraines). Toutes d’ailleurs présentent ce caractère original de n’être exécutoires que dans le ressort d’un gouver- * nement. Il en résulte qu’il y a impossibilité d’établir jusqu’au XIXe sièle un état général de la législation pour toutes nos colonies. Je n’estime pourtant pas que ce soit là un motif suffisant pour renoncer à l’étude que j’entreprends ; j’en donnerai deux raisons. La première est qu’il importe peu qu’une telle mesure ait été adoptée à Saint-Domingue et une telle autre seulement à la Martinique ; à la distance qui nous sépare de tous ces règlements, ce qui intéresse le jurisconsulte, ce n’est plus de posséder une sorte de monographie pour chaque colonie, mais seulement de connaître la législation générale résultant de la fusion de toutes ces petites législations particulières, et d’avoir ainsi une vue synthétique qui fasse ressortir les caractères dominants et les tendances d une époque. (1) Pourtant, on lit dans une 0. de l'int. du Canada (Jacques Raudot), 13 avril 1709 : tous les nègres et les sauvages dont la nation est très éloignée de ce pays, et qu’on appellepanis, «qui ont été achetés et qui le seront dans la suite, appartiendront en pleine propriété à ceux qui les ont achetés, comme étant leurs esclaves ; » défense est faite « auxdits panis et nègres de quitter leurs maîtres, et à qui que ce soit de les débaucher, sous peine de 50 livres d’amende. » Mais ce ne fut là qu'une vaine tentative, car le Code du Canada allant de 1540 à 1760 ne contient absolument aucun autre texte sur l’esclavage. Je ferai une remarque analogue pour l’Inde. Le Code manuscrit de Pondichéry, 1702-1826 (Archives col.), ne contient qu’un R. 16 mars 1793 (rendu au nom du roi), où il est fait défense d’acheter et vendre des esclaves.

Étude historique sur la condition légale des esclaves dans les colonies françaises  

Trayer, P./Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection...

Étude historique sur la condition légale des esclaves dans les colonies françaises  

Trayer, P./Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection...

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