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— 67 — puis, d’après l’art. 48, les nègres de sucreries, indigoteries et culture, âgés de 14 à 60 ans, ne peuvent être saisis qu’avec le fonds, ou séparément, d’une façon exceptionnelle, pour ce qui sera dû sur le prix de leur achat. Il n’y a moyen de concilier ces deux dispositions qu’en admettant, malgré les termes généraux de l’art. 40, deux catégories d’esclaves; les uns, en petit nombre, qui servent comme domestiques ou exercent des métiers, sont meubles ; les autres, représentant la grande majorité, sont attachés ou à une exploitation rurale, ou à une fabrique et, à ce titre, considérés comme immeubles par destination. Il est vrai que cette interprétation n’est point conforme à un acte de notoriété du Châtelet de Paris, 13 nov. 1705, qui décide que les nègres sont meubles, même s’ils sont attachés pour la culture d’un fonds, et quoique 1a. coutume de Paris (suivie dans les colonies comme étant celle de la ville capitale du royaume) répute immeubles les pigeons des colombiers et les poissons des étangs (art. XCI), et que les coutumes de Bourgogne, Nivernois et autres, considèrent les hommes de condition servile comme faisant partie du fonds. De même une Let. du min., 10 sept. 1714, nous apprend qu’on avait fait d’inutiles tentatives pour immobiliser les noirs. Mais, par contre, mon explication est d’accord avec celle qu’a donnée, de l’art. 40, le Conseil de marine, le 20 octobre 1717 et le 6 avril suivant (1). Au reste, j’estime qu’il y a là divergence dans les mots, beaucoup plus que dans les idées Il est certain que presque tous les textes nous présentent les nègres comme étant des meubles, mais soumis tantôt aux règles des immeubles, et tantôt à celles des meubles. En ce qui concerne la saisie des esclaves, un A. du Cons. d’État, 5 mai 1681, la défendit, du moins en ce qui concerne les nègres de culture et sauf de la part du vendeur (1) Le Code civil fut promulgué au Sénégal le 5 nov. 1830, avec les modifications jugées nécessaires pour cette colonie; il y est notamment décidé que « les esclaves attachés à l’exploitation des habitations sont immeubles ; les autres sont meubles. » Mais sitôt qu’ils étaient distraits du fonds, par exemple, pour être vendus, ils redevenaient meubles, et alors l’hypothèque qui grevait le bien dont ils avaient fait partie ne les suivait pas.

Étude historique sur la condition légale des esclaves dans les colonies françaises  

Trayer, P./Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection...

Étude historique sur la condition légale des esclaves dans les colonies françaises  

Trayer, P./Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection...

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