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— 65 — de s’en rendre adjudicataires par eux-mêmes, ou par personnes interposées, ni de les acheter ou prendre à bail des acquéreurs pendant cinq ans ; défense au premier acheteur de les revendre à qui que ce soit pendant l’année ouverte à la revendication de l'ancien propriétaire. Ces dispositions étaient sages; elles furent pourtant cassées, en même temps que l’O. de 1764, par un Até du Cons. d’État (18 nov. 1767). Une O. r. du même jour, pour éviter toute difficulté de reconstitution de vieux textes, résuma et remania la législation sur la matière : trois mois sont donnés au maître pour réclamer son esclave ; passé ce délai, la vente en peut être faite ; et elle a lieu régulièrement à quatre époques de l’année, après trois publications par affiches. A partir de l’adjudication, une année est laissée au propriétaire pour revendiquer le corps de son esclave, et une seconde pour répéter le prix de la vente. Il ne semble pas que cette O. ait été modifiée dans la suite (1) ; il est même possible que, émanant du pouvoir central, elle eût été rendue exécutoire dans toutes nos colonies. fous les esclaves qui s’enfuyaient n’agissaient point ainsi par simple paresse et pour se livrer au brigandage ; bien des textes supposent qu’ils allaient s’engager ou dans les villes, ou dans les campagnes; c’est ainsi qu’une O. Gén. et Int., 18 oct. 1763, constate que Fort-Royal, et les bourgs de la Trinité et de Saint-Pierre étaient la retraite la plus commune d'un grand nombre de noirs marons qui se louaient pour gagner leur vie. Le plus souvent, ce qui les poussait à quitter leur maître, c’était les mauvais traitements qu’ils avaient à endurer de leur part ; aussi arrivait-il que la barbarie des propriétaires d’esclaves devenait pour ceux-ci une excuse de leur fuite, et que les juges les absolvaient, malgré la nécessité urgente où l’on était de réprimer le maronage (A. du Cap, 8 mai 1714). (1) Je trouve pourtant un A. du Cap, 12 juill. 1774, qui décide qu’après avoir exécuté leur peine, les esclaves seraient rendus à leurs maîtres, et faute d’être réclamés, mis à la chaîne pour être employés aux travaux ordinaires. Je ne puis expliquer ce texte, à moins d’admettre que la législation de 1743 soit restee en vigueur pour les esclaves non réclamés après une peine encourue, par suite d’un délit autre que le maronage, et que notre arrêt vise cette hypothèse.

Étude historique sur la condition légale des esclaves dans les colonies françaises  

Trayer, P./Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection...

Étude historique sur la condition légale des esclaves dans les colonies françaises  

Trayer, P./Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection...

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