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— 62 — il en fut fait une, en vertu de laquelle une O. r. du 30 nov. 1714 et une O. des Adm. du 2 mai 1715, décidèrent que les officiers français pourraient poursuivre les esclaves fugitifs sur la portion espagnole de l’île, et réciproquement. Le traité stipulait en outre que les nègres livrés ainsi de part et d’autre ne pourraient être condamnés à mort, aux galères, ni à la prison perpétuelle. — Une convention analogue fut faite pour la Guyane avec le Portugal : les noirs devaient être rendus par chacune des deux nations à l’autre, mais ils ne pouvaient être mis à mort pour les crimes qui avaient pu précéder leur fuite ; il parait du reste que cette clause n’avait été acceptée que sur les instances du roi de Portugal (Let. de M. de Maurepas aux Adm. de Cayenne, 3 mars 1733). Parfois les bandes d’esclaves marons des deux nations étaient si nombreuses qu’il ne fallait rien moins que les forces réunies des deux colonies voisines pour leur donner efficacement la chasse (O. Adm., 25 oct. 1715). Une autre convention fut faite le 29 fév. 1776 entre les gouverneurs français et espagnol pour se restituer réciproquement les noirs marons ; elle fut ratifiée définitivement par les deux cours de France et d’Espagne le 3 juin 1777. Cet acte contient quelques détails intéressants : ainsi le mariage d’un esclave sur le territoire étranger sera un motif suffisant pour qu’il ne puisse plus être réclamé ; la nation qui le garde devra seulement payer sa valeur et pourra ensuite le vendre. Le même traité renferme aussi des règles généralisées aujourd’hui en matière d’extradition ; si l’esclave, qui s’est réfugié hors de son pays, allègue pour prétexte de sa fuite les poursuites judiciaires exercées contre lui à raison de quelque crime qu’il aurait commis, il sera tout de même livré ; mais le gouverneur de la nation qui le réclamera donnera auparavant sa caution juratoire qu’il sera considéré comme encore dans l’asile où on l’a arrêté, c’est-à-dire qu’on ne le châtiera pas pour le délit commis, « à moins que ce ne soit pour un crime atroce, ou de ceux qui sont exceptés par des traités et par le consentement général des nations. » Le noir maron, une fois arrêté, il pouvait arriver qu’il ne fût réclamé par personne, le maître» n’étant pas informé de la

Étude historique sur la condition légale des esclaves dans les colonies françaises  

Trayer, P./Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection...

Étude historique sur la condition légale des esclaves dans les colonies françaises  

Trayer, P./Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection...

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