Page 67

— 61 — et Saint-Domingue se trouva de nouveau assimilée sur ce point aux autres colonies qui n’ont jamais connu cette institution. Cependant quand il s’agissait de grandes battues, beaucoup d’esclaves fugitifs ou non y étant tués, on exigeait en général une autorisation administrative (O. générale des milices. 15 janv. 1765 ; A. R., Ile-de-France, 16 sept. 1772 ; A. du Cap, 18 mars 1773). A la Louisiane les propriétaires jouissaient d’une entière latitude pour faire rechercher leurs esclaves marons (E. 1724, art. 35). Une question importante était de savoir si le maître pouvait poursuivre son esclave sur un territoire étranger; l’application s’en présentait surtout à Saint-Domingue, dont une partie était espagnole (1). Un A. de Léogane, 1er juill. 1709, décida qu’une personne de confiance serait chargée d’aller chercher les esclaves français sur le sol espagnol et de les en ramener moyennant que le maître lui paierait 1a. moitié de leur valeur. Il parait même que cet arrêt, oublieux du principe de l’indépendance et de la souveraineté des Etats, avait permis aux officiers français et à la milice de poursuivre les nègres fugitifs hors de notre territoire ; cette décision fut cassée par une O. r. du 2 fév. 1711, qui autorisa seulement la poursuite par le maître. Entre temps, les Administrateurs avaient trouvé un procédé meilleur pour le maintien de bons rapports internationaux ; ils donnèrent (1er déc. 1710) commission à un sieur Beaussan, Espagnol, pour le charger des intérêts français dans la partie espagnole de Saint-Domingue ; il pouvait notamment arrêter les marons, et au besoin poursuivre en justice les Espagnols qui s’en étaient emparé ou les avaient affranchis,— pour ensuite les renvoyer sous bonne escorte. Tous ces moyens ne valaient du reste pas une convention entre les deux pays ; (1) Au point de vue de la répression du maronage, dans ce cas particulier, on trouve une O. de M. de Galiffet, commandant en chef, 16 août 1700, qui prescrit de couper le jarret aux nègres fugitifs arrêtés à l’Espagnol. Moreau de Saint-Méry ajoute que M. de Galiffet donna lui-même l’exemple sur un de ses esclaves, mais que dès le mois d’octobre suivant, il suspendit son O., parce que les habitants marquaient de la répugnance à infliger cette peine, non pour un motif d’humanité, mais à cause de la diminution de valeur de l’esclave ainsi mutilé.

Étude historique sur la condition légale des esclaves dans les colonies françaises  

Trayer, P./Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection...

Étude historique sur la condition légale des esclaves dans les colonies françaises  

Trayer, P./Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection...

Profile for scduag
Advertisement