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— 58 — tain que ce n'est point là une simple hypothèse, et que le fait se présenta ; c’est ainsi que le Cons. de la Martinique rendit un A . le 2 mars pour traiter avec le chef d’une bande d’esclaves marons qui dévastaient l’île ; on lui promettait la, liberté et 1000 livres de pétun, ainsi que l’impunité à toute sa troupe. Ces considérations permettent, je ne dirai pas d’excuser, mais d’expliquer les mesures prises par les autorités pour empêcher la fuite des noirs, ou pour la réprimer sévèrement. J’ai déjà indiqué les moyens préventifs qui consistaient dans un ensemble de règles destinées à laisser à l’esclave aussi peu que possible la disposition de sa personne. Quant aux peines, elles étaient d’une extrême sévérité. Ainsi un A. de la Martinique, 13 oct. 1671, autorise le maître à couper les nerfs du jarret aux nègres qui auraient l’habitude de déserter. Un autre A. du 20 juin 1672, condamne à mort les noirs qui, ayant déjà une année de séjour dans la colonie, ont été marons pendant trois ans et ordonne leur remboursement au propriétaire. Un R. du même Conseil, 4 oct. 1677, décide que les esclaves repris après leur fuite auront les jarrets ou les jambes coupés selon que leur révolte aura duré six mois ou davantage. Enfin, le C. N. (art. 38) prononce les peines suivantes : la première fois, les oreilles coupées et la marque sur une épaule ; la deuxième, les jarrets coupés et la marque sur l’autre épaule ; enfin, après une troisième fuite, la mort (1). On ne considérait pas un esclave comme maron aussitôt après son départ de chez son maître. Le C. N. exigeait que son absence eût duré un mois, et ce délai ne courait qu’à partir d’une dénonciation du propriétaire, qui restait libre de garder le silence. Cette législation avait des inconvénients, et elle fut modifiée. Un A. de Léogane, 3 sept. 1714, obligea le maître à dénoncer la fuite de son esclave dans les vingt-quatre heures, et un A. R. de l’Ile-de-France, 16 sept. 1772, contient une règle analogue, en donnant seulement huit jours au (1) Cette dernière peine était seule, prononcée si le fugitif était arrêté les armes à la main (O. r. pour la Martinique, 1er févr. 1743). Toutes ces pénalités ne furent abolies que par l’O. r.; 30 avril 1833.

Étude historique sur la condition légale des esclaves dans les colonies françaises  

Trayer, P./Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection...

Étude historique sur la condition légale des esclaves dans les colonies françaises  

Trayer, P./Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection...

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