Page 62

— 56 — point la prétention de représenter la valeur même approximative des noirs, ou du moins que l'on tenait compte, et avec grande raison, de l’incertitude de la propriété du maître et des mauvais instincts accusés par l’esclave. De ces motifs, on déduisait qu'un nègre non fugitif et tué par accident dans une chasse d'esclaves devait être remboursé au maître d’après sa valeur véritable, et non au taux de 1200 livres (Let. du min., 17 mai 1782). A la Martinique, et autres îles du Vent, on n’abandonna l’estimation par experts qu’en 1778 ; un A. du Cons. d’Etat du 1er mai de cette année fixa le tarif uniforme de remboursement à 1300 livres col. pour les nègres et 1200 pour les négresses. Quant aux îles de France et Bourbon, je ne puis déterminer l’époque de transition entre les deux systèmes, mais elle ne se produisit que fort tard, peut-être pas avant ce siècle ; nous trouvons, en effet, dans l’A. R. du 16 sept. 1772, que les esclaves fugitifs condamnés à mort après avoir été repris devaient être estimés par deux habitants nommés l’un par le maître, l'autre par le conseiller commissaire, et remboursés intégralement s’ils étaient exécutés, ou par moitié, si la peine se trouvait commuée en celle de la chaîne. Dans le dernier état du droit, voici quelles étaient les primes payées dans les diverses colonies : A la Martinique, 1111 fr. 11 (Até loc., 11 avril 1807); à la Guadeloupe, 1081 francs pour un noir, 972 francs pour une négresse (Até loc., 1er fév. 1831) ; à Bourbon, 1500 francs, ou 1200 francs si l’esclave avait moins de 16 ans ou plus de 45 ans (Até loc., 12 déc. 1829); à Cayenne, 1200 francs pour un noir, 1000 francs pour une négresse (Até loc., 23 oct. 1829). Ces droits suppliciés se payaient avec le produit d’une capitation établie sur les esclaves au moyen de fréquents recensements ; beaucoup de textes existent encore sur ces questions (1). Au XIXe siècle, les fonds nécessaires étaient prélevés (1) Dès 1697, une O. du juge du Port de Paix (15 fév.) prescrit un de ces recensements. Ils se faisaient par des déclarations, lors des visites auxquelles procédaient les conseillers (R. r., 26 août 1721) ; ou bien par des feuilles de dénombrement que l’on remettait à l’issue de la messe aux capitaines des milices (O. Adm., 10 déc. 1739). Les droits suppliciés frappaient les esclaves

Étude historique sur la condition légale des esclaves dans les colonies françaises  

Trayer, P./Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection...

Étude historique sur la condition légale des esclaves dans les colonies françaises  

Trayer, P./Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection...

Profile for scduag
Advertisement