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— 54 — leurs maîtres sur les deniers publics des esclaves exécutés en vertu d’une sentence judiciaire (1). Or, autant cette règle était juste quand il s’agissait de noirs prêtés par leurs propriétaires, et tués par l’ennemi, autant elle se conciliait mal en matière de condamnation pénale avec cet autre principe que le maître était civilement responsable des délits de son esclave. Quoi qu’il en soit, elle était très observée et dans toutes les colonies (2). Pour que le remboursement eût lieu, cinq conditions étaient exigées ; 1° il fallait que l’esclave fût mort ; on ne prenait donc pas en considération des blessures, des incapacités de travail, ni même, ce qui est plus singulier, une condamnation perpétuelle ; et la mort devait résulter du fait même du bourreau ; ainsi un A. du Cap, 8 mai 1733, rejeta la requête d’un maître tendant à se faire payer sur la caisse publique un esclave mort des suites du suicide pendant l'instruction de son procès pour ce crime ; un autre A. du 11 août 1718 repoussa la demande d’un maître qui voulait obtenir le remboursement d’un noir mort après que le bourreau lui eût coupé le jarret et des suites de ce supplice. Mais on admettait le remboursement si un maron était tué pour s’être défendu. Du reste, la législation changea : Ainsi un A. R. de la Guadeloupe, 11 nov. 1765, autorise, si un esclave meurt à la chaîne ou en prison, le payement au maître de sa valeur; une O. Gén. et Int., 10 nov. 1765, décide de même pour ceux qui auront été condamnés seulement à la chaîne ; enfin une solution analogue se trouve dans un R. pour l’Ile-de-France, 16 sept. 1772 (sauf qu’ici on ne paye que la moitié de la valeur au lieu de la valeur totale comme en cas de mort) ; 2° le maître ne doit pas être complice du crime pour lequel on a condamné le nègre (C. N., 40) ; mais il n'importe qu’il ait été sa victime : un A. de Léogane, 1er août 1707, qui condamne un esclave assassin de (1) Un A. de la Martinique, 16 juill. 1665, pose le principe du remboursement des esclaves suppliciés ; c’est le plus ancien que j’aie trouvé. (2) Même anglaises et espagnoles ; dans les premières on faisait exception en cas de maronage parce qu'il y avait alors présomption de mauvais traitements de la part du maître.

Étude historique sur la condition légale des esclaves dans les colonies françaises  

Trayer, P./Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection...

Étude historique sur la condition légale des esclaves dans les colonies françaises  

Trayer, P./Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection...

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