Page 58

— 52 — jugement du conseil de guerre à Saint-Domingue (11 nov.), condamna deux nègres à être brûlés tout vifs, et un engagé blanc à avoir la tête cassée, et son corps jeté au feu (faute de bourreau), pour avoir tenté de déserter et de passer à l’ennemi. Un ordre du lieutenant du roi au Cap, du lendemain, donne le droit de tuer les esclaves à la moindre apparence de soulèvement. Il est juste d’ajouter, que, dans une lettre du 27 août 1692, le ministre mande que le roi a trouvé cette manière d’agir trop militaire et irrégulière, et recommande d’avoir une attention particulière à éviter pour l’avenir ces sortes de procédures. En 1711, une O. r. du 20 avril décida : attendu que les délits et crimes des esclaves étaient devenus tellement nombreux, que les délais de justice leur permettaient de s’enfuir et rendaient leur nourriture onéreuse, que tous ceux qui n’emporteraient pas de peine plus forte que le fouet, la fleur de lys et les oreilles coupées ne donneraient plus lieu à appel, et que les condamnations se trouveraient être exécutoires en vertu de la décision des juges ordinaires des îles du Vent, et de l’île la Tortue et côte Saint-Domingue, sans avoir besoin d’une confirmation résultant de l’appel ; ces dispositions furent mises dans les L. P. de 1723 (art. 32) et dans l’E. de 1724 (art. 33); elles passèrent naturellement dans la pratique, mais sans le correctif très sage que la volonté royale y avait apporté. Je trouve, par exemple, un A. du Cap, 22 sept. 1721, qui condamne sans aucune formalité de procédure deux nègres, chefs de bande et armés, à être pendus et étranglés jusqu’à ce que mort s’en suive, et ensuite leurs têtes coupées et portées sur l’habitation de leur maître pour y être élevées sur des piquets à titre d’exemple; et un autre du 28 juill. 1726 autorise la création d’un tribunal extraordinaire pour juger avec aussi peu de formalités qu’il voudrait et en dernier ressort, un esclave blessé au moment où il levait un bâton sur une blanche, sous prétexte de l’urgence de donner avant qu’il ne meure un exemple salutaire ; condamné en effet à être rompu vif. Un A. du Capit. Gén. de la Martinique, 15 pluv. an XIII (4 fév. 1805) accorde la grâce à tous les marons qui reviendront avant quinze jours, mais décide que ceux qui seront pris dans le

Étude historique sur la condition légale des esclaves dans les colonies françaises  

Trayer, P./Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection...

Étude historique sur la condition légale des esclaves dans les colonies françaises  

Trayer, P./Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection...

Profile for scduag
Advertisement