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— 50 — blanche d’adultère », et « l’avoir voulu conduire dans les pays étrangers, sans considération de la différence qu’il y a de l’état d’un nègre esclave à celui d’une blanche », à faire amende honorable, à avoir le poing droit coupé, à être pendu et étranglé jusqu’à ce que mort s’en suive, et « ce fait, son corps mort porté par l’exécuteur de la Haute justice à une fourche patibulaire sur le grand chemin ». Cette sentence fut du reste cassée sur appel, et adoucie par le Conseil du roi, 16 avril suivant ; l’esclave condamné seulement à avoir les oreilles coupées, marqué d’une fleur de lys sur les deux joues, fustigé nud de verges, et attaché par trois dimanches consécutifs à la place publique. — Un autre texte prévoit un délit assez curieux : celui d’un esclave se prêtant à l’accomplissement du vol de sa propre personne ; le voleur est condamné à subir le carcan, et le noir à assister à l’exécution nu-tête et à genoux (A. du Cap, 16 juin 1779). — Enfin, un autre A. du Cap, 8 mai 1733, fait mention d’une poursuite dirigée contre un noir qui avait voulu se suicider; ce malheureux étant au reste mort des suites de sa tentative et pendant l’instruction du procès, nous ignorons quelle peine on eût pu lui infliger. Quand un crime méritant la mort n’était point entièrement démontré, on voulait bien recevoir les esclaves aux galères de France, quoique ce ne fût pas là une « très bonne acquisition pour les chiourmes, à cause de leur malpropreté ». (Let. du min. à MM. de la Rochelard et Duclos, 1er oct. 1726.) Il est arrivé plusieurs fois que le roi concédât aux Gouverneurs la permission de commuer pour les esclaves la peine de mort (1) et celle des galères ; ils étaient alors marqués à la joue d’une fleur de lys, enchaînés et employés à perpétuité ou à temps, suivant les différents cas, aux fortifications ou autres travaux (Let. du roi, 14 mars 1741, pour Saint-Domingue, et 23 sept, 1763 ; D. r., 1er mars 1768, pour la Martinique ; R, Gén, et Int., 4 mai 1775, pour l’Ile-de-France). Ce dernier texte nous donne la raison de cette clémence ; il y est dit dans les consi(1) M. Begon, Int. des Iles, fit la singulière proposition de commuer la peine de mort, pour les esclaves marons, en celle de la castration; le roi refusa (Let. du min. 27 mai 1705).

Étude historique sur la condition légale des esclaves dans les colonies françaises  

Trayer, P./Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection...

Étude historique sur la condition légale des esclaves dans les colonies françaises  

Trayer, P./Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection...

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