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— 49 — vant, porte qu’un nègre coupable de vol, d’assassinat et de viol, aura le poing coupé et sera rompu vif, pour son corps coupé ensuite en quatre quartiers être exposé sur les grands chemins ; enfin, un troisième, du 28 oct. 1784, condamne cinq nègres assassins de leur maître, après avoir fait amende honorable, à avoir le poing droit coupé, puis « les bras, jambes, cuisses et reins rompus vifs sur un échafaud, et ensuite chacun d’eux exposé sur une roue, la face tournée vers le ciel, pour y rester tant qu’il plaira à Dieu leur conserver la vie ». Les peines pour les injures ne sont guère moins sévères : un A. de l’Ile-de-France, 18 août 1777, condamne un nègre libre à être pendu pour injures à un blanc ; et une Let. du min., adressée aux Adm., 13 mars 1778, envoie cet arrêt pour créer une sorte de précédent à Saint-Domingue. Un autre A. du Cap, 17 fév. 1785, punit du carcan et d’un an de chaîne publique un nègre libre pour avoir dégainé son coutelas contre un blanc et l’avoir injurié. Les incendies de savanes, de plantations, ou de maisons, étaient des crimes assez graves pour mériter la mort, même s'il n’y avait qu’une simple préméditation, suivie d’un commencement d’exécution (R. pour la Guyane, an XI, 36). Non moins punissables étaient les empoisonnements, que ne prévoyait pourtant pas non plus le Code noir. Mais ils devinrent fréquents ; alors deux D. r. appliquèrent aux îles du Vent et à Saint-Domingue un E. de juill. 1682, rendu pour la métropole, et qui punissait de mort tout attentat à la vie d’une personne par poison (fév. 1724, 30 déc. 1746). De plus, deux O. Gén. et Int., 4 oct. 1749 et 12 nov. 1757, prescrivirent de faire ouvrir, par un chirurgien et en présence d’un médecin, le corps des esclaves ou bestiaux qu’on supposerait morts empoisonnés, pour trouver trace du poison et permettre ainsi de punir à coup sûr les coupables. Comme délits spéciaux aux noirs, je citerai encore quelques textes : un, relatif à un cas d’adultère ; par sentence du 23 mars 1708, le juge royal du Petit-Goave condamne un esclave, pour avoir eu « l’audace et l’effronterie d’entretenir une femme

Étude historique sur la condition légale des esclaves dans les colonies françaises  

Trayer, P./Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection...

Étude historique sur la condition légale des esclaves dans les colonies françaises  

Trayer, P./Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection...

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