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— 48 — considération que les conseils supérieurs ou les gouverneurs chargés d’appliquer les peines (presque toujours la mort), tenaient la main à ce que de mauvaises habitudes de clémence ne s’introduisissent point parmi eux. Il y a, au reste, fort peu de théorie en notre matière ; les juges n’étaient point liés par des textes bien précis, et ils se laissaient principalement diriger par les circonstances du fait. On distinguait les vols simples et les vols qualifiés ; aux termes d’un R. de la Martinique, du 4 oct. 1677, les premiers s’appliquaient notamment aux volailles, cochons ou moutons, lorsque la valeur de ces objets était inférieure à celle de 100 livres de sucre; le maître était chargé de punir pour la première fois ; en cas de récidive, on coupait une oreille à l’esclave. Il y avait vol qualifié quand un noir s’emparait de choses d’une valeur supérieure à 100 livres de sucre, tels que chevaux, bœufs, vaches ou bourriques; et alors la peine était, pour le délinquant, d’avoir une jambe coupée et, en cas de récidive, d’être pendu. Le Code noir conserva la même distinction (art. 35, 36), et édicta les peines suivantes contre tous gens de couleur, libres ou esclaves : pour un vol simple, les verges et la fleur de lys sur l’épaule ; pour un vol qualifié (1), des peines afflictives pouvant aller jusqu’à la mort. Mais il n’y a plus de tarif légal ; le juge apprécie l’importance du délit. Les excès et voies de fait commis contre des personnes libres étaient « sévèrement punis, même de mort » s’il y avait des circonstances aggravantes (C. N. 34), et 1a, qualité de maître, maîtresse ou enfants d’iceux en était toujours une (C. N. 33) (2). Les décisions d’espèce qui nous sont parvenues montrent que ces crimes étaient toujours sévèrement punis; un A. du Cap, 7 mai 1720, condamne un noir à être pendu pour avoir frappé un blanc avec effusion de sang; un autre, du 3 déc. sui(1) Outre le gros bétail qui donnait lieu au vol qualifié, une O. r. pour la Martinique, 1er fév. 1743, fait rentrer dans la même catégorie l'enlèvement de pirogues et bateaux, ou même le simple complot suivi d’un commencement d’exécution. (2) Le R. de la Martinique, 4 oct. 1677, décide que le nègre qui aura frappé un blanc sera pendu et étranglé ; et si le blanc est mort, rompu tout vif.

Étude historique sur la condition légale des esclaves dans les colonies françaises  

Trayer, P./Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection...

Étude historique sur la condition légale des esclaves dans les colonies françaises  

Trayer, P./Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection...

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