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— 43 — arrêter les esclaves, et qui d’ailleurs devaient ignorer souvent Fart de la lecture. A côté de ces raisons qui tendaient à restreindre l’usage des billets, on en trouve une autre qui en montre le danger. En effet, la première sanction ordinaire du défaut d’autorisation écrite était le droit d’arrêter l’esclave en faute et, comme je le dirai plus loin, l’obligation pour le maître de payer une certaine somme au capteur ; il arrivait donc que des gens peu scrupuleux ne se faisaient pas faute de mettre la main sur un noir et de détruire le billet dont il était porteur, pour s’approprier ainsi le droit frauduleux à la prime ; c’est, alors qu’un R. r. pour Saint-Domingue, 31 juill. 1743, décida qu’en cas de contestation, le maître en serait cru sur son serment (art. 22 in fin.), disposition qui facilitait singulièrement l’inobservance de la loi. Au surplus, on ne rencontre aucune règle analogue pour les autres colonies, ce que Petit justifie en disant qu’en dehors de Saint-Domingue, il n’y avait nulle part d’hommes payés pour faire la chasse aux noirs fugitifs, et qu’alors le danger précédemment signalé n’était point à redouter de la part de toute autre personne ; c’est là un raisonnement puéril, car il y a partout des gens sans scrupule, qui, pour quelque argent, n’hésiteraient pas à faire pis que de détruire un billet. Propriété. — Conformément aux traditions classiques, les esclaves de nos colonies ne pouvaient rien posséder en propre ; tout ce qu’ils gagnaient et économisaient, les libéralités qui leur étaient faites soit entre-vifs, soit à cause de mort, étaient acquis à leurs maîtres par leur entremise et appartenaient à celui-ci après leur mort, sans que leurs enfants, leurs ascendants ni aucune autre personne y pût rien prétendre (1). Incapables d’être propriétaires, les esclaves ne pouvaient par conséquent s’obliger par aucun contrat soit à titre gratuit, soit à titre onéreux; et leur maître, comme je l’ai déjà dit, n’était,

(1) Au contraire, les gens de couleurs libres paraissent sur ce point assimilés aux blancs ; tandis qu’à la Jamaïque, l’acte de 1702 ne leur permet pas de posséder plus de huit acres de terrain.

Étude historique sur la condition légale des esclaves dans les colonies françaises  

Trayer, P./Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection...

Étude historique sur la condition légale des esclaves dans les colonies françaises  

Trayer, P./Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection...

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