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condamne une mulâtresse libre au fouet et au bannissement pour avoir prêté sa maison à des nègres jouant à des jeux défendus. La même défense de jouer ni hardes ni argent à peine de bloc, du fouet et de la confiscation des enjeux et de l’argent qu’ils auront sur eux, ainsi que de danser passé 11 heures fut décrétée à Bourbon et l’Isle de France contre les gens de couleur, esclaves ou non, par les O. de 1767. Le R. du 2 flor. an XI pour la Gouadeloupe autorise les maîtres à laisser danser, les samedis et dimanches soir jusqu’à neuf heures, leurs nègres et ceux des habitations voisines ; mais il faut l’agrément du commissaire du quartier. Enfin, le R. de Cayenne an XI interdit aussi les réunions d’esclaves, mais en termes très équivoques ; l’art. 30, en effet, après avoir posé cette défense, en excepte cependant le cas où l’attroupement des noirs aurait lieu chez un de leurs maîtres et avec leur autorisation respective ; mais l’art, suivant condamne à la réparation des dommages causés et à 300 francs d’amende les propriétaires qui auraient toléré de pareilles réunions composées d’autres noirs que les leurs ; prise à la lettre, cette disposition reviendrait à annuler la précédente ; j’estime donc qu’il ne faut y voir qu’une sanction pour les maîtres qui n’auraient point respecté l’art. 30. Bien entendu, les esclaves ne pouvaient, sans autorisation, quitter le territoire français ; je dirai même dans un autre chapitre qu’on en vint à leur interdire absolument toute sortie de la colonie ; mais, ce qui est plus extraordinaire, c’est, que les mulâtres ou nègres libres eux-mêmes ne pouvaient s’absenter de la colonie sans un congé du gouverneur ; il en était du moins ainsi à St-Domingue (O. Adm., 20 janv. 1733). Pour assurer ces prescriptions et toutes celles tendant à prévenir la fuite des esclaves, on leur défendait aussi, s’ils n’avaient un billet de leur maître, d’aller dans les canots des passeurs (O. Gén. et Int., 6 avril 1747 ; sentence de R. du Juge de l’Amirauté du Cap, 9 juin 1781 ; A. du Cap, 18 fév. 1782); ainsi que d’être reçus et logés dans les auberges ou cabarets (A. de la Martinique, 7 nov. 1757). Comme mesures de défiance contre les esclaves, je citerai

Étude historique sur la condition légale des esclaves dans les colonies françaises  

Trayer, P./Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection...

Étude historique sur la condition légale des esclaves dans les colonies françaises  

Trayer, P./Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection...

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