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- 39 — (O. Adm., 3 nov. 1780). À Bourbon, une O. des Com. et Ord., 4 janv. 1768, défend aux nègres même libres (1) de traiter aucun malade sans une permission du médecin ou du chirurgien du roi établis dans chaque quartier ; s’il s’agit d’un esclave, et qu’il exerce la médecine au su de son maître, il est confisqué. Enfin, l’art. 29 du R. de l’an XI, pour la Guyane, défend à tous gens de couleur, libres ou captifs, de faire ni administrer aucune drogue, ni traiter les malades, sous peine de fouet, ou d’un mois de prison pour les libres, mais seulement si les remèdes administrés ont produit des effets pernicieux. Les esclaves ne pouvaient naturellement être pourvus d’aucun office, ni charge publique (G. N., 30). Les gens de couleur même libres n’avaient pas le droit d’être clercs de notaire (O., 25 décembre 1783), de procureur, d’huissier ou de greffier, parce que, dit un A. de la Martinique, 9 mai 1765, « des fonctions de cette espèce ne doivent être confiées qu’à des personnes dont la probité soit reconnue, ce qu’on ne peut présumer se rencontrer dans une naissance aussi vile que celle d’un mulâtre ; que d’ailleurs la fidélité de ces sortes de gens doit être extrêmement suspecte ; qu’il est indécent de les voir travailler dans l’étude d’un notaire, indépendamment de mille inconvénients qui en peuvent résulter. » Conduite personnelle des noirs. — C’est ici surtout que nous allons trouver une réglementation allant jusqu’à l’excès, et qui sur certains points ne semble en aucune façon se justifier, même par le besoin de précautions d’une race oppressive contre une autre plus nombreuse d’opprimés. La nécessité d’empêcher les esclaves de fuir l’habitation de leur maître fit de bonne heure restreindre leur liberté d’aller et venir. Dès 1658, un A. de la Martinique, 13 juin, fait défense aux noirs de sortir pendant la nuit sans avoir un billet de leur maître qui les y autorise (Renouvelé, R. (1) Toutes ces prohibitions devaient s’appliquer aux noirs non esclaves; plusieurs textes le disent expressément : l'O. de 1764, celle de 1783, celle de 1778.

Étude historique sur la condition légale des esclaves dans les colonies françaises  

Trayer, P./Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection...

Étude historique sur la condition légale des esclaves dans les colonies françaises  

Trayer, P./Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection...

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