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— 31 — semble de précautions que l'on croyait devoir prendre à leur égard, pour que nous puissions nous en étonner. L’art. 15 du C. N. étend celte prohibition jusqu'aux gros bâtons, et prononce pour les contrevenants la peine du fouet, ainsi que la confiscation des armes au profit de ceux qui les auront surpris (Mêmes défenses : L. P., 1724 (art. 12). — A. du Cap, 7 oct. 1738,— O. Gén. et Int., 25 déc. 1783. — O., 1767, Bourbon et Ile-de-France. — R., an XI, Guyane). Une O. r. pour la Martinique, 1er fév. 1743, autorise seulement les noirs à. porter des couteaux dits jambettes. Les maîtres ne pouvaient permettre à leurs esclaves de posséder des armes ni les marchands leur en vendre, et des visites domiciliaires étaient autorisées pour assurer ces défenses (O, Adm., 1er juill. 1717). Cette dernière permission fut renouvelée par une D. du Cons. de Léogane (17 janv. 1739), en faveur de la maréchaussée; mais le maître devait être présent. Ces mesures minutieuses s’expliquaient au reste par l’isolement où se trouvaient les maîtres perdus en très petit nombre au milieu d’une population noire bien supérieure et dangereuse souvent par les vengeances qu’elle avait à exercer. Malgré ces raisons, on avait été amené à admettre à notre prohibition deux sortes d’exceptions : la première se trouve dans l’art. 15 du C. N. et dans beaucoup d’autres textes, c’est l’autorisation d’avoir des armes pour chasser ; il fallait seulement que le noir eut un billet de son maître ou une livrée (1). La seconde fut un résultat de la nécessité ; de même qu’à Rome où les esclaves, bien qu’exclus en droit de l’armée, y étaient parfois appelés lorsqu’il y avait nécessité urgente, de même dans nos colonies on n’hésita pas dans maintes circonstances à les enrôler pour la défense commune. Un Até du Cons. de guerre, 17 févr. 1695, décida que pour repousser une attaque que l’on prévoyait de la part des ennemis contre Saint-Domingue, et faute de troupes suffisantes, on armerait des noirs, et qu’en conséquence, on ferait « un recen(1 ) Auparavant, à Cayenne, la chasse était défendue aux esclaves (R. local du 6 avril 1681).

Étude historique sur la condition légale des esclaves dans les colonies françaises  

Trayer, P./Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection...

Étude historique sur la condition légale des esclaves dans les colonies françaises  

Trayer, P./Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection...

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