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— 26 — sont toujours tenus de faire instruire leurs esclaves dans la religion chrétienne et de les maintenir dans la pratique des devoirs religieux; pour assurer l’observation de ces règles, les ministres du culte doivent faire au moins une visite annuelle dans les habitations de leur paroisse, et au moins une instruction religieuse par semaine aux enfants esclaves figes de moins de quatorze ans. Les expressions employées par l’O. semblent bien autoriser toutes les croyances chrétiennes, mais, en même temps, exclure les autres, telles que le judaïsme et le mahométisme. — Enfin, la L. du 18 juif 1845 punit d’une amende le maître qui empêcherait ses noirs de recevoir l’instruction du catéchisme ou d’exercer leurs devoirs religieux.

ÉTAT CIVIL. Les esclaves n'ont eu un véritable état civil qu’au XIX siecle. Néanmoins, je comprendrai sous ce titre ce qui a trait aux mariages et aux décès. Le Code noir reconnaît, en effet, aux esclaves le droit de contracter une véritable union s’ils sont catholiques, et en suivant les règles de l’O. de Blois au même titre que les personnes libres, avec cette seule différence que l’autorisation est exigée non du père et de la mère, mais seulement du maître ; celui-ci ne peut d’ailleurs obliger au mariage aucun de ses noirs (8, 10, 11). La seule conséquence des justæ nuptiæ est que le mari, la femme et leurs enfants impubères (1), s’ils appartiennent au même maître, ne peuvent être séparés, même par suite de saisie ou d’abandon noxal ; que si l'un d' eux a été vendu, tous passent, sans augmentation de e

(1) C'est-à-dire, de moins de 14 ou 12 ans ; pourtant, à Bourbon un article modificatif du Code civil, lors de la promulgation de celui-ci, autorise la vente des enfants à partir de 7 ans.

Étude historique sur la condition légale des esclaves dans les colonies françaises  

Trayer, P./Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection...

Étude historique sur la condition légale des esclaves dans les colonies françaises  

Trayer, P./Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection...

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