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les-ci étaient pour l’armateur et le capitaine, le bannissement et une amende égale de la valeur du navire et à la cargaison ; pour les officiers, l’incapacité de servir sur un navire français; et pour l’équipage (sauf les dénonciateurs), 3 mois à cinq ans de prison ; de plus, le navire était confisqué. Enfin la dernière loi sur la matière, que l’on peut considérer comme encore en vigueur, est celle du 4 mars 1831; les peines y sont graduées selon que le navire est arrêté avant sa sortie du port, ou en pleine mer, mais sans qu'aucun fait de traite ait été encore commis, ou enfin après que le crime a été accompli ; elles sont, en outre, très sévères (prison, réclusion, travaux forcés) mais se prescrivent par un an. Désormais, les cours d’assises seules sont compétentes(1); dans les colonies, les assesseurs des magistrats, au nombre de quatre sont choisis au sort parmi les hauts fonctionnaires (2). Des amendes peuvent être prononcées et appliquées à améliorer le sort des nègres; quant à ceux-ci, ils sont libres, sous la seule charge de servir l’Etat comme engagés, pendant sept ans.

RELIGION. Les textes sur l'esclavage contiennent des prescriptions nombreuses destinées à assurer le salut des noirs. Je ne m’arrêterai pas sur l’opposition malheureuse qu’il y avait entre les dogmes égalitaires de la religion chrétienne, et le principe môme de l'esclavage. Mais ce qui serait plus étonnant, c’est, s’il faut en croire l’opinion de Montesquieu, que cette même religion eût été le prétexte, et même la cause de l’établissement de la servitude en France. « Louis XIII, dit ce philosophe, se fit tme peine extrême de la loi qui rendait esclaves les nègres de (1) La L. de 1831 exceptait le Sénégal, où il n’y avait point encore de cours d’assises ; mais il en fut établi le 24 mai 1837. (2) Ces assesseurs furent plus tard remplacés par des magistrats (L. 9 août 1847).

Étude historique sur la condition légale des esclaves dans les colonies françaises  

Trayer, P./Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection...

Étude historique sur la condition légale des esclaves dans les colonies françaises  

Trayer, P./Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection...

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