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monopoles et de liberté se succédèrent aussi fréquemment parce que Louis XIV et Louis XV, frappés continuellement de la difficulté qu’ils éprouvaient à fournir nos colonies de noirs, espéraient qu’un changement dans cette partie de la législation ne pourrait que donner de meilleurs résultats. Ils eurent d’ailleurs recours à d’autres sortes d’encouragements. J’ai parlé de la prime de 13 livres qui fut presque toujours payée pour l’importation de chaque nègre. De plus, les L. P. de janvier 1685 décidèrent que les sucres, instrument ordinaire des échanges coloniaux, et les autres marchandises livrés à titre de payement aux capitaines des négriers, seraient introduits en France avec exemption de moitié des droits d’importation (1). Cette disposition fut renouvelée par les L. P. de janvier 1716, et resta en vigueur jusqu’à l’A. de 1784 qui la remplaça, ainsi qu’il a été dit plus haut, par une prime de 40 livres pour chaque tonneau. Les marchandises nationales, destinées à être échangées en Afrique contre les nègres étaient exemptes également de tout droit de sortie (Arr. des 2 oct. 1742, 3 déc. 1748, 27 sept. 1750); l’A. de 1784 décida même que les denrées et marchandises étrangères (sauf les étoffes) seraient admises en franchise lorsqu’elles devraient servir à la traite (2). A côté de ces mesures, destinées à favoriser la traite, on en trouve d’autres, qui toutes ne se justifient guère, et dont la conséquence était d’arrêter cette branche du commerce. Et d’abord, il n’était permis de tirer les esclaves que d’Afrique ; quelle était la raison d’une pareille règle? Je ne l’ai pu trouver dans les textes ; peut-être ne faut-il voir là qu’une conséquence exagérée du pacte colonial. J’ai déjà signalé les L. P. de sept. 1698 et sept. 1720 qui, exceptionnellement, permirent de faire venir des noirs de l’étranger; c’était là une (1) Les fonnalités destinées à justifier que les marchandises importées proviennent bien de l’échange des nègres, sont déduites au long dans une O. r. du 31 mars 1742. (2) Une autre sorte d’encouragement résulte d’un A. du Cons. d’Etat, 25 févr. 1764, qui dispense pendant trois ans de tout droit de capitation les nègres nouvellement introduits.

Étude historique sur la condition légale des esclaves dans les colonies françaises  

Trayer, P./Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection...

Étude historique sur la condition légale des esclaves dans les colonies françaises  

Trayer, P./Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection...

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