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— 9 — Croix, Saint-Martin, Cayenne, la Tortue, Saint-Domingue. Comme compensation, la Ce touchera les 13 liv. par tête de nègre et, de plus, elle aura le privilège exclusif de la traite (qu’elle n’avait, par conséquent, point encore), avec permission de vendre aux habitants les esclaves aux prix qu’elle voudra ; elle promet aussi d’en fournir pour les galères du roi à Marseille ; enfin, les particuliers qui voudraient faire la traite verront leurs esclaves confisqués, moitié pour le roi, et moitié pour la Ce. Ce marché fut ratifié par l’arrêt précité de 1679. Malgré la paix européenne, la Ce fit de mauvaises affaires, et ne put remplir ses engagements ; elle se fondit en une nouvelle Ce du Sénégal, approuvée avec les mêmes privilèges pour trente ans, par des L. P. du roi, en forme d’édit, de juillet 1681. Le privilège de la traite était maintenu en sa faveur, car une O. r. du 23 sept. 1683 défend aux habitants des îles de l’Amérique d’y apporter des esclaves achetés aux Indiens de la Terre ferme ou des îles Caraïbes. Bien entendu, subrogée aux droits de la Ce des Indes, celle du Sénégal l’était aussi à ses obligations ; mais pas plus que Oudiette, pas plus que la Société des Indes, elle ne put fournir les esclaves promis ; le roi pensa alors à revenir au système de liberté ; un A. du Cons. d’État, 12 sept. 1684, restreignit le privilège de commerce et de traite de la Ce aux côtes du Sénégal, depuis les environs du cap Vert jusqu’à la rivière de Gambie; tout le restant du littoral était rendu au commerce libre; et, quant à la traite, la Ce n’avait plus, comme tout autre négociant, que le droit d’amener des esclaves en Amérique. Cet état de choses dura peu; d’abord, un A. du Conseil, 6 janv. 1685, étendit le privilège aux côtes comprises entre le cap Blanc et la rivière de Serre-Lionne; puis un E. (L. P., janvier 1685) créa une seconde société, rivale de la précédente qui, sous le nom de Ce de Guinée, eut, pour vingt ans, le privilège exclusif de faire le commerce et la traite entre la rivière de Serre-Lionne et le cap de Bonne-Espérance. Ainsi donc, à elles deux, les sociétés avaient à nouveau le monopole de la fourniture des noirs à nos colonies; de plus, la prime de 13 livres était conservée à leur profit.

Étude historique sur la condition légale des esclaves dans les colonies françaises  

Trayer, P./Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection...

Étude historique sur la condition légale des esclaves dans les colonies françaises  

Trayer, P./Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection...

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