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— 104 — du 1 juill. 1861 par laquelle l’Angleterre permit à la France de recruter dans l’Inde des coolis à titre d’engagés (1). er

(1) Cette convention, légèrement modifiée le 5 nov. 1872, règle minutieusement les mesures de protection dues aux engagés, et donne, en outre, à l’Angleterre, le droit de suspendre l’immigration si elle juge ces mesures insuffisantes. La Grande-Bretagne a usé de ce pouvoir en 1877 à l’égard de la Guyane, et, en 1884, à l’égard de la Réunion. Le Portugal a autorisé la France à engager des indigènes, à Mozambique, par un D. du 23 juin 1881. Pour la législation concernant les immigrés, voir le Traité de législation coloniale de P. Dislère, I, p. 785.

Étude historique sur la condition légale des esclaves dans les colonies françaises  

Trayer, P./Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection...

Étude historique sur la condition légale des esclaves dans les colonies françaises  

Trayer, P./Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection...

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