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— 103 — maîtres (1), que les esclaves condamnés à une peine qu’ils n’auraient point méritée s’ils avaient été libres seraient amnistiés ; que tous les noirs pourraient jouir des droits politiques ; qu’ils acquéraient la liberté en touchant le sol colonial ; que tout Français, sous peine de perdre sa nationalité, devrait, dans les trois ans, avoir aliéné ou affranchi les esclaves qu’il possédait alors à l’étranger, ou qu’il aurait depuis acquis à titre gratuit (2). Le même jour, une série de décrets et d’arrêtés régla un certain nombre de mesures transitoires, en ce qui concernait le sort des vieillards et infirmes, la répression du vagabondage, l’instruction gratuite et obligatoire, la formation de jurys cantonaux pour régler les difficultés entre patrons et ouvriers, etc. L’abolition de l’esclavage ayant eu pour conséquence de rendre très difficile le recrutement des travailleurs dans nos possessions d’outre-mer, M. Ducos, ministre de la marine et des colonies, proposa de racheter les populations serviles des côtes d’Afrique pour les enrôler comme travailleurs libres. Ce système fut mis en pratique et subsista jusqu’à la convention

Guadeloupe, le 27 mai; au Sénégal, le 23 juin; à la Guyane, le 10 août, et à la Réunion, le 20 décembre 1848. En Angleterre, le Parlement adopta, en mai 1823, le principe de la liberté des esclaves. Leur affranchissement fut prononcé par un bill du 15 août 1833, pour le 1er août suivant, moyennant un travail de 7 ans au profit du maître, qui avait droit, en outre, à une indemnité. L’esclavage a été aboli à Saint-Barthélemy, par la Suède, en 1846; aux colonies danoises, le 3 juill. 1848; aux possessions hollandaises de la Malaisie, en 1860; à celles des Antilles et de la Guyane, en 1863 ; aux États-Unis d’Amérique, par le D. du 18 déc. 1865; aux colonies portugaises, par la L. du 29 avril 1875 ; à Porto-Rico, le 22 mars 1873, et à Cuba, le 13 févr. 1880, par l’Espagne; enfin, au Cambodge, par la convention du 17 juin 1884. Restent, comme pays à esclaves, le Mexique et le Brésil (encore ce second État a-t-il fait pour l’abolition une loi préparatoire, le 28 sept. 1871), et aussi bien des États barbares, comme, en Afrique, les contrées du Sénégal soumises même au protectorat français. (1) Elle fut fixée à 12 millions par la L. du 30 avril 1849; un D. du 24 novembre suivant régla la répartition et statua sur les réclamations soulevées à ce propos. (2) Modifié : L. L. 11 févr. 1851, 28 mai 1858.

Étude historique sur la condition légale des esclaves dans les colonies françaises  

Trayer, P./Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection...

Étude historique sur la condition légale des esclaves dans les colonies françaises  

Trayer, P./Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection...

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