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moyennant une indemnité publique, la liberté et des soins aux infirmes ; quant à l’affranchissement général, il ne devait avoir lieu pour ce qui resterait d’esclaves qu’au bout de vingt ans. En présence de ces deux projets, le gouvernement se décida en faveur d’un troisième, qui devint la L. du 18 juill. 1845 ; la situation faite aux esclaves était celle du projet adopté par la majorité de la commission, moins l’espérance de la liberté. Cette loi fut diversement jugée ; pour les uns, elle était destinée à mécontenter tout le monde : les esclaves, en leur faisant entrevoir l’émancipation sans la leur donner et les maîtres, en affaiblissant leur autorité ; pour les autres, et ce furent ceux qui la votèrent, la loi de 1845 était un acheminement à la liberté. La révolution de 1848 arriva, qui surprit nos colonies dans cette nouvelle situation quelque peu équivoque. Au surplus, le premier acte en notre matière du Gouvernement provisoire fut une déclaration de statu quo. M. Arago, alors ministre provisoire de la marine, disait, en effet, dans une circulaire du 27 fév. 1848 adressée aux gouverneurs des colonies : « Toutes les classes de la population coloniale doivent savoir qu’il n’appartient à aucune d’elles de devancer ce que voudra faire, pour régler leur avenir, le pouvoir qui sortira des votes du pays; » une prompte solution était d’ailleurs promise sur la question de l’abolition de l’esclavage. On n’attendit pas longtemps ; malgré la déclaration qu’il avait faite de ne pas préjuger le vote du gouvernement définitif (qui se réunit le 4 mai sous le nom d’Assemblée nationale), le Gouvernement provisoire rendit, le 4 mars, un D. qui posait le principe de l’émancipation immédiate, et chargeait une commission de préparer, dans le plus bref délai, l’acte définitif d’affranchissement. Cette commission fut, en effet, composée par un Até minist. du 5 mars, sous la présidence de M. Schœlcher, sous-secrétaire d’État pour les colonies. Le 27 avril suivant, un D. prononçait l’abolition immédiate de l’esclavage (1), et décidait, en outre, qu’une indemnité serait accordée aux (1) L’abolition de l’esclavage fut appliquée à la Martinique le 23 mai; à la

Étude historique sur la condition légale des esclaves dans les colonies françaises  

Trayer, P./Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection...

Étude historique sur la condition légale des esclaves dans les colonies françaises  

Trayer, P./Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection...

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