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— 348 — et aux contrôleurs de la marine, et, le 9 mars 1734, à tous les officiers du ressort des Conseils, Saint-Domingue ayant alors deux Conseils Supérieurs. En 1738 et les années suivantes, les administrateurs avaient nommé des assesseurs aux Conseils, où ils n’avaient de voix que dans les affaires dans lesquelles ils étaient rapporteurs, ou bien encore quand il se trouvait un nombre incomplet de juges pour prononcer. Cette mesure fut approuvée, et il fut réglé, en 1742, que chaque Conseil aurait quatre assesseurs ou juges suppléants. Cette règle, qui n’abolissait pas les autres coutumes, laissait toujours l’entrée des Conseils libre à un tas d’individus, qui souvent y portaient le trouble, et, en 1763. par ordonnance royale, il fut décidé qu'en dehors des conseillers et des assesseurs, le gouverneur-général et l’intendant seuls pourraient y siéger. Si, à la Martinique, en 1763, un arrêtavait frappé les jésuites; si, dès 1762, il était question de les bannir de France, leurs biens, déjà séquestrés à Saint-Domingue, en 1762, devaient être saisis et vendus en 1763, et eux-mêmes devaient, sur celle terre française, se voir également poursuivis et frappés de proscription. Ayant déjà dit que nous avions un chapitre entier à consacrer aux jésuites, on comprendra pourquoi, quant à présent, nous nous restreignons dans ces bornes étroites. Il nous reste, avant d’aborder un sujet aussi délicat, à porter nos regards vers les colonies étrangères, et après, vers la Guyane-

Histoire générale des Antilles Tomes 5 et 2 de la 2ème série  

Dessales A./Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection...

Histoire générale des Antilles Tomes 5 et 2 de la 2ème série  

Dessales A./Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection...

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