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le propriétaire sera passible, pour chacun d'euxd'une amende de cent francs. 32.
ART.
Les propriétaires de
ville ou de
qui
auraient
qui
des
soit
campagne,
porté sur
à fournir des
ont celui
deux
campagne
de
emploient ou louent
habituellement en
fait
déclaration
de
cette
ainsi déclaré,
fausse
imposés
au
dénombrements soit sortes
quadruple
la
fois ,
et
ville,
esclaves qu'ils seront, pour le
par chaque
et
à
des
tête
d'esclave
de la première
taxe des
villes. ART.
33.
Les habitans qui, ne possédant croiraient
dispensés de faire
de celles de leur famille , seront passibles,
et
la de
ni immeubles ni esclaves,
déclaration toutes
de
autres
leur à
se
personne,
leur
charge ,
pour ce fait, d'une amende de trente francs,
au profit du trésor : la liste en sera fournie à la direction générale par MM. les commandants de quartier pour les
de l'intérieur
campagnes; la
direction générale fera elle-même ces recherches
dans les villes. ART.
34-
Attendu les irrégularités qui se sont glissées dans certains dénombrements relativement aux noms et prénoms des libres et des affranchis de la colonie, il est enjoint à la direction générale de l'intérieur, ainsi qu'à MM. les commandants de quartier, de se faire représenter par lesdits libres et affranchis , suivant le vœu ordonnances, les titres authentiques qui, en justifiant de
des
leur qualité de libres ou d'affranchis, peuvent seuls leur donner le droit de prendre leur feuille de dénombrement. Il est faire
pareillement
enjoint à tout fonctionnaire public de
représenter les susdits titres,
déclarations
de
naissances ,
de
lorsqu'il y a lieu soit à
mariages
ou
de
décès,
se des
soit
à des actes par-devant notaires, soit à toute action civile devant les tribunaux. ART.
35.
Nul individu ne pourra obtenir de
passe-port qu'il ne présente
certificat de la direction générale de l'intérieur, constatant qu'il est porté sur un dénombrement, et s'il est propriétaire ou non propriétaire d'esclaves ou d'immeubles. Ce certificat men-
un
tionnera la quotité des impositions du propriétaire en partance, et si elles ont été acquittées. Dans le cas où les rôles n'auraient pas été mis en recouvre ment, le certificat de la direction générale l'indiquera; alors la caution que reçoit le greffe comprendra celle des impositions de l'année courante.