Mémoire sur la conduite de la France et de l'Angleterre à l'égard des Neutres.

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quelque chose d’étonnant, c’est la lenteur qu’elle mit dans l’adoption des mesures que le traité de 1794 avait rendues nécessaires. Elle sortit un moment des bornes de cette modération par la loi du 18 janvier 1798, qui déterminait l’état d’un navire, en ce qui concerne la qualité de neutre ou d’ennemi, par sa cargaison, et déclarait en conséquence de bonne prise tout bâtiment chargé en tout ou en partie de marchandises anglaises (1) ; mais cette loi, paralysée dès sa promulgation , a été formellement abolie un an après par l’arrêté des Consuls du 20 décembre rétablit le réglement du 26 juil1799, qui let 1778. Un autre arrêté du Directoire exécutif du 29 octobre 1798 , qui déclarait pirate et condamnait à être puni comme tel, tout individu natif ou originaire de pays amis, alliés ou neutres, trouvé faisant partie des équipages des vaisseaux de guerre ou autres bâtimens ennemis, a été annullé dans son (1) Journal des débats et décrets, tom. XXVI, pag. 390. et XXVII, pag. 172.


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