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69 des Colonies Françoises. au Conseil ; Que ce droit qui avoit été accordé à la Compagnie des Indes Occidentales, à prendre en essence au lieu de sa concession, & qui étoit dans son origine de cinq pour cent, a été dans la suite réduit à trois pour cent , par Arrêt du Conseil du 4. Juin 1671. Que depuis la réunion au Domaine du Roi des droits de ladite Compagnie , celui de trois pour cent a été levé en argent à toutes les entrées du Royaume , sur le pié de l’estimation faite de gré à gré , chaque année , avec les Négocians , quoiqu’il doit originairement & naturellement établi à prendre en espéce , & même dès la sortie des Isles ; Que l’Arrêt du 12. Mai 1693. duquel les Négocians de Bordeaux prétendent tirer avantage, n'accorde la faculté de l’entrepôt fur le Cacao, qu’à l’occasion des 15. sols par livre de Cacao , ordonnés être levés à cause de la révocation du privilége établi par Edit du mois de Janvier 1692. pour la vente des

Recueil de règlemens concernant le commerce des Isles & colonies françoises de l'Amérique. 1  

[s.n.] / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection de...

Recueil de règlemens concernant le commerce des Isles & colonies françoises de l'Amérique. 1  

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