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des Colonies Françoises. 67 levé à Bordeaux , conformément à celui du 4. Juin 1671. quoique ledit Arrêt du 11. Mai 1700. n’eut été rendu que fur la contestation des prix , fur lesquels ledit droit devoit être liquidé , & qu’il ne fit aucune mention du Cacao déclaré par entrepôt ; & que quand même cela seroit, il y auroit une espéce d'impossibilité aux Négocians de Bordeaux de le précompter à ceux des Isles , dont ils ne font que les Commissionnaires, ausquels ils auroient envoyé leurs comptes , sans y comprendre ledit droit, ni en faire aucune réservation, parce qu’ils ne croyoient pas qu’on le put raisonnablement demander , que d’ailleurs lesdits Négocians ne croient pas qu’on soit bien fondé à leur faire payer les droits qui ne leur ont pas été demandés, depuis un si grand nombre d’années , desquels il ne leur a été fait aucune demande dans les tems , c’est-à- dire , lorsque ces marchandises ont été déclarées à Bordeaux & avant leur enleve-

Recueil de règlemens concernant le commerce des Isles & colonies françoises de l'Amérique. 1  

[s.n.] / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection de...

Recueil de règlemens concernant le commerce des Isles & colonies françoises de l'Amérique. 1  

[s.n.] / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection de...

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