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Commerce 1664. & autres, nonobstant qu’ils soient déclarés pour les Isles Francoises de l’Amérique, sauf à être lesdits droits rendus & restitués , à proportion de la quantité desdits vins, qui feront embarqués & transportés ausdites Isles. Enjoint Sa Majesté aux Sieurs Intendans & Commissaires départis dans les Provinces , de tenir la main à l'exécution du présent Arrêt. FAIT au Conseil d’Etat du Roi, tenu à Versailles, le vingt-troisiéme jour de Septembre mil sept cent dix. Signé, RANCHIN. Sur l'Imprimé.

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Recueil de règlemens concernant le commerce des Isles & colonies françoises de l'Amérique. 1  

[s.n.] / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection de...

Recueil de règlemens concernant le commerce des Isles & colonies françoises de l'Amérique. 1  

[s.n.] / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection de...

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