Page 88

58

Commerce

ARRÊT DU CONSEIL D’ÉTAT

DU ROI, Concernant les vins d'Anjou & autres de la Riviere de Loire, qui passent en Bretagne, ou autres Provinces réputées étrangeres, pour être transportées aux Isles Françoises de l'Amérique. Du 23. de Septembre 1710. Extrait des Regîtr. du Conseil d'Etat. E ROI ayant été informé

L que, fous prétexte de l’exemtion des

droits portée par l'Arrêt du Conseil du 4. Juin 1671. en faveur des marchandises qui font

Recueil de règlemens concernant le commerce des Isles & colonies françoises de l'Amérique. 1  

[s.n.] / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection de...

Recueil de règlemens concernant le commerce des Isles & colonies françoises de l'Amérique. 1  

[s.n.] / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection de...

Profile for scduag
Advertisement