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des Colonies Françoises. 51 être envoyés ausdites Isles ; Autre requête présentée par Joseph des Valonmeres , Marchand, demeurant au Fort S. Pierre à la Martinique, & la Veuve de Luynes de Champilou & son fils , Marchands , demeurant à Orléans , tendant à ce qu’il plût à Sa Majesté , en conséquence de l'exemtion de tous droits , accordée pour les marchandises qui se transportent aux Isles de l’Amérique, ordonner que les droits exigés au bureau de Saumur , pour les marchandises de toiles , papiers & autres , qu’ils ont fait charger sur la Loire , pour être conduites à Nantes & transportées ausdites Isles, leur seront resti— tués, à ce faire le Fermier contraint par toutes voies , & qu’il fera en outre, tenu leur faire délivrer des passeports , pour les marchandises qu’ils ont achetées à Paris & à Orléans, pour être transportées à Nantes & embarquées pour les Isles , aux ofres qu'ils font de lui raporter certiC ij

Recueil de règlemens concernant le commerce des Isles & colonies françoises de l'Amérique. 1  

[s.n.] / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection de...

Recueil de règlemens concernant le commerce des Isles & colonies françoises de l'Amérique. 1  

[s.n.] / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection de...

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