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Commerce 50 formément aux Arrêts du Conseil des 4. Juin, a 18. Septembre b 1671. 15. Juilletc 1673. 10. Mai d 1677. & 18. Juillet 1682. il plût à Sa Majesté , déclarer les denrées & marchandises , destinées pour les Isles de l'Amérique , exemtes de payer aucuns droits, tant le long de la Loire, que dans l'étenduë des cinq grosses Fermes, que dans la Ville & Prévôté de Nantes ; & en conséquence, condamner Templier, Fermier Général des cinq grosses Fermes , à rendre & restituer la somme de 48. liv. 5. s. 10. d. payée par forme de consignation, au bureau de Saumur , par Robert Bussiere, marchand voiturier, faisant pour les sieurs Bernier & Amapié, marchands à Nantes , suivant le procès verbal du 6. Décembre 1700. pour les droits de plusieurs marchandises d’osier, destinées pour a Ci-devant page 11. b Ciaprès C. G. c Ci-devant page 20. d Ci-après C. Can.

Recueil de règlemens concernant le commerce des Isles & colonies françoises de l'Amérique. 1  

[s.n.] / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection de...

Recueil de règlemens concernant le commerce des Isles & colonies françoises de l'Amérique. 1  

[s.n.] / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection de...

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