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des Colonies Françoises.

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ARRÊT DU CONSEIL D'ÉTAT

DU ROI, Qui ordonne que les sommes payées au bureau de Saumur, par des Negocians, pour les marchandises qu'ils ont fait conduire à Nantes, pour être transportées aux Isles Françoises de l'Amérique , leur seront restituées par le Fermier Général des cinq grosses Fermes , sans tirer à conséquence , à l’égard des Villes de Bordeaux , de la Rochelle,de Saint-Malo & autres. Du 27. d’Août 1701. Extrait des Regîtr. du Conseil d’Etat. EU au Conseil d’Etat du Roi , la requête présentée, par les Négocians de la Ville de Nantes , tendant à ce que , conC

V

Recueil de règlemens concernant le commerce des Isles & colonies françoises de l'Amérique. 1  

[s.n.] / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection de...

Recueil de règlemens concernant le commerce des Isles & colonies françoises de l'Amérique. 1  

[s.n.] / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection de...

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