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des Colonies Françoises. 41 nées pour lesdits lieux , ensemble pour les Isles & Colonies de l’Amérique , seront exemtes de tous droits de sortie & autres généralement quelconques , conformément aux Arrêts de notre Conseil des 18. Septembre & 25. Novembre 1671. (même en cas qu'elles sortent par le Bureau d’ingrande , quoiqu'il ne soit exprimé dans lesdits Arrêts ;) ensemble des droits qui pourraient être imposés à l’avenir, encore que les exemts & privilegiés y fussent assujettis : A la charge par les Directeurs , Commis, ou Préposés de ladite Compagnie, de donner à l'Adjudicataire de nos Fermes, un certificat comme lesdites marchandises , vivres & munitions de Guerre & de bouche , seront pour le compte de ladite Compagnie, & destinées pour être transportées dans lesdits

Pays.

XVII. Les marchandises & munitions de Guerre & de bouche , bestiaux , eaux-de-vie, chairs, farines & autres denrées,

Recueil de règlemens concernant le commerce des Isles & colonies françoises de l'Amérique. 1  

[s.n.] / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection de...

Recueil de règlemens concernant le commerce des Isles & colonies françoises de l'Amérique. 1  

[s.n.] / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection de...

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