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des Colonies Françoises. 39 tendans & Commissaires départis dans les Provinces & Généralités du Royaume, de tenir la main à l'exécution du présent Arrêt, qui sera lû , publié & afiché par tout où il apartiendra , à ce que personne n’en prétende cause d’ignorance. FAIT au Conseil d'Etat du Roi, tenu à Versailles, le douziéme jour de Mai mil six cent quatre-vingt-treize. Signé, DUJARDIN. Sur l'Imprimé.

Recueil de règlemens concernant le commerce des Isles & colonies françoises de l'Amérique. 1  

[s.n.] / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection de...

Recueil de règlemens concernant le commerce des Isles & colonies françoises de l'Amérique. 1  

[s.n.] / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection de...

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