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Commerce 38 que , Dieppe , Roüen , Saint Malo, Nantes , la Rochelle , Bordeaux & Bayonne , sans payer aucuns droits , à condition que ces marchandises feront déclarées , à l’instant de leur arrivée, aux Commis des cinq grosses Fermes, & mises en entrepôt dans un magasin , qui fera choisi pour cet éfet & fermé à deux serrures & clés diférentes , l’une desquelles fera donnée en garde au Commis du Fermier, & l’autre sera mise entre les mains de celui qui sera pour ce , préposé par les Marchands , sans que lesdits Café & Cacao puissent être transportés hors du Royaume, qu’en présence du Commis des cinq grosses Fermes , qui en délivrera un aquit à caution , sur la déclaration & soumission des Marchands , de raporter certificat de la décharge desdites marchandises, dans les lieux pour lesquels elles auront été déclarées , à peine de confiscation & de quinze cent livres d’amende. Enjoint Sa Majesté, aux Sieurs In-

Recueil de règlemens concernant le commerce des Isles & colonies françoises de l'Amérique. 1  

[s.n.] / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection de...

Recueil de règlemens concernant le commerce des Isles & colonies françoises de l'Amérique. 1  

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