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Commerce jesté défenses au Fermier Général des cinq grosses Fermes, ses Commis & Préposés, d’y contrevenir, à peine de trois mille livres d’amende, dépens, dommages & intérêts. Enjoint, Sa Majesté aux Commissaires départis, chacun en droit foi, de tenir la main à l’exécution desdits Arrêts, & du présent. FAIT au Conseil d’Etat du Roi, tenu à Saint Germain en Laye, le premier jour de Décembre mil six cent soixante-quatorze. Sur Signé, BECHAMElL. l'Imprimé.

Recueil de règlemens concernant le commerce des Isles & colonies françoises de l'Amérique. 1  

[s.n.] / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection de...

Recueil de règlemens concernant le commerce des Isles & colonies françoises de l'Amérique. 1  

[s.n.] / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection de...

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