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Commerce

ARRÊT

DU CONSEIL D’ÉTAT

DU ROI, Qui ordonne que les Arrêts des 10. de Decembre 1670. 4. de Juin & 18. de Septembre 1671 seront exécutés dans tous les Ports de Mer du Royaume, sans distinction. Du 15. de Juillet 1673. Extrait des Regîtr. du Conseil d'Etat. E Roi ayant par Arrêt de son Conseil du 10. Décembre 1670. a réduit les droits qui se prenoient sur les Moscoüades & Tabacs, venant des Isles Fran-

L

a Voyez ci-après C. S.

Recueil de règlemens concernant le commerce des Isles & colonies françoises de l'Amérique. 1  

[s.n.] / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection de...

Recueil de règlemens concernant le commerce des Isles & colonies françoises de l'Amérique. 1  

[s.n.] / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection de...

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