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Commerce les Isles de l’Amérique, occupées par les Sujets de sadite Majesté, feront exemtes de tous droits de & autres généralement sortie a quelconques ; à la charge que les Marchands donneront leurs soumissions de raporter b dans six mois, à compter du jour de leur soumission, un certificat de leur décharge, dans lesdites Isles, dudit Sieur Pelissier, l'un des Fermiers de Sa Majesté, ou du Sieur du Ruau Palu, Agent de la Compagnie des Indes Occidentales, étant à présent dans lesd. Isles, ou de celui qui leur succedera, à peine de payer le quadruple des droits. Et fera le présent Arrêt lû, publié & afiché par tout où besoin sera, à ce que personne n’en ignore. FAIT au Conseil d’Etat du Roi, a Voyez l'Arrêt du Conseil du 10. de Mars 1677. C. Can. b L'art. 9. des Lettres Pat. du mois d’Avril 1717. accorde un an pour raporter ce certificat.

Recueil de règlemens concernant le commerce des Isles & colonies françoises de l'Amérique. 1  

[s.n.] / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection de...

Recueil de règlemens concernant le commerce des Isles & colonies françoises de l'Amérique. 1  

[s.n.] / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection de...

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