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des Colonies Françoises. 17 ausdits abus, en obligeant lesdits Marchands de raporter des certificats, de la décharge de leurs marchandises dans les Isles Françoises, du Sieur Pelissier, l’un des Fermiers du Roi, ou du Sieur du Ruau Palu, Agent pour la Compagnie des Indes Occidentales, qui font présentement fur les lieux, ou de celui qui pourra lui succeder : Ce qui seroit une sûreté raisonnable pour la conservation des droits de la Ferme, en cas que les Marchands fussent en intention de frauder. VEU ledit Arrêt du Conseil, du quatriéme Juin dernier, a Oüi le raport du;Sieur Colbert, Conseiller du Roi en ses Conseils & au Conseil Royal, Contrôleur Général des Finances, & tout considéré : SA MAJESTÉ, en son Conseil de Commerce, a ordonné & ordonne, conformément audit Arrêt, que les marchandises qui feront chargées en France, pour être portées dans a Voyez page 11.

Recueil de règlemens concernant le commerce des Isles & colonies françoises de l'Amérique. 1  

[s.n.] / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection de...

Recueil de règlemens concernant le commerce des Isles & colonies françoises de l'Amérique. 1  

[s.n.] / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection de...

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